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Information financière trompeuse : la Cour de cassation précise les contours du délit 
Toni LANDINI 11/03/2026 Toni LANDINI 11/03/2026

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Affaire Casino – information financière, communication et responsabilité pénale
Toni LANDINI 02/02/2026 Toni LANDINI 02/02/2026

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Procédure civile : mesures d’instruction in futurum – l’office souverain du juge des référés dans le choix de la mesure technique
Toni LANDINI 12/01/2026 Toni LANDINI 12/01/2026

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Fraude CumCum : le PNF conclut une CJIP avec HSBC Bank plc, astreinte au versement de 267 millions d’euros pour blanchiment de fraude fiscale aggravée
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Droit pénal des affaires : exceptions, délai raisonnable, prescription et recevabilité – la Cour de cassation, garante du cadre procédural.
Toni LANDINI 12/12/2025 Toni LANDINI 12/12/2025

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