Affaire Casino – information financière, communication et responsabilité pénale

Le Tribunal correctionnel de Paris a rendu son verdict dans l’affaire Casino, portant sur les conditions de diffusion de l’information financière du Groupe Casino en 2018, dans un contexte de forte dégradation du cours de Bourse.

Les faits examinés se concentrent sur septembre 2018. À la suite de six signalements adressés par l’Autorité des marchés financiers au Parquet national financier entre 2020 et 2024, une enquête préliminaire a été confiée à la brigade financière, sans ouverture d’information judiciaire. Fin 2024, cinq personnes physiques et cinq personnes morales, dont le groupe Casino, ont été renvoyées devant la 32ᵉ chambre correctionnelle du tribunal de Paris, formation spécialisée en matière financière (ayant récemment jugé l’Affaire Sarkozy-Kadhafi). Selon l’AMF et le PNF, le groupe aurait conclu une convention avec un journaliste et éditeur de presse financière, pour un montant total de 823 535 euros, afin que soient diffusées, via des publications et contenus audio spécialisés, des informations favorables au groupe et relayée la rumeur d’une offre publique d’achat imminente de Carrefour.

L’affaire a été examinée au cours de onze demi-journées d’audience. La défense a soutenu que la convention litigieuse relevait de prestations de conseil en communication à destination des actionnaires individuels, a contesté toute influence des publications sur le cours de Bourse et a fait valoir l’existence d’éléments laissant apparaître que Carrefour examinait effectivement, à cette période, l’hypothèse d’une OPA Hostile sur Casino.

Le tribunal a retenu que les communications en cause ne répondaient pas aux exigences d’indépendance et de transparence attendues d’une information destinée aux investisseurs, en particulier en l’absence d’information du public sur l’existence de liens financiers entre l’émetteur et le diffuseur des contenus. Il a jugé que la diffusion de la rumeur d’une OPA imminente constituait le délit de diffusion d’informations fausses ou trompeuses, cette information étant susceptible d’influencer le comportement des investisseurs.

Sur les qualifications, la juridiction a retenu la corruption privée, la diffusion d’informations fausses ou trompeuses et le délit d’initié. Elle a en revanche relaxé les prévenus du chef de manipulation de cours, faute de démonstration d’un lien de causalité suffisant entre les faits poursuivis et un effet caractérisé sur le cours du titre Casino.

S’agissant des sanctions, le journaliste et éditeur de presse financière a été condamné à quatre ans d’emprisonnement, dont deux ans avec sursis probatoire, assortis d’un mandat de dépôt à effet différé, ainsi qu’à une amende de 800 000 euros. L’ancien président-directeur général du groupe a été condamné à quatre ans d’emprisonnement, dont trois ans avec sursis, la partie ferme étant aménagée sous surveillance électronique, ainsi qu’à une amende de 1 million d’euros. La société Casino a été condamnée à une amende de 40 millions d’euros, dont 20 millions avec sursis. Le tribunal a enfin ordonné la confiscation d’environ 823 000 euros, correspondant au produit et à l’instrument de l’infraction de corruption privée. Le dirigeant condamné a indiqué sa volonté d’interjeter appel de la décision.

Sur le plan institutionnel, l’affaire illustre la coopération entre l’AMF et le PNF, l’AMF intervenant en amont dans le cadre de sa mission de régulation et le PNF assurant la réponse pénale lorsque les faits excèdent le champ des sanctions administratives.

La décision rappelle la distinction entre la diffusion d’informations fausses ou trompeuses, infraction constituée dès lors que l’information est de nature à influencer les investisseurs, et la manipulation de cours, qui suppose la preuve d’une altération effective du mécanisme de formation des prix — exigence probatoire sur laquelle repose la relaxe prononcée sur ce dernier chef.

Tribunal Judiciaire de Paris - 32ème chambre correctionnelle – Jugement du 29 janvier 2026