perte de chance - mesurer et indemniser un préjudice basé sur une opportunité manquée.

La perte de chance, un concept clé du droit de la responsabilité civile, est au cœur des débats récents. Comment mesurer et indemniser un préjudice basé sur une opportunité manquée ?

La Cour de cassation a clarifié que la perte de chance ne peut être égale à l'avantage que cette chance aurait pu offrir si elle s'était réalisée. En d'autres termes, l'indemnisation doit être proportionnelle à la probabilité de réalisation de cette chance. Cela signifie que même si la faute a fait perdre une opportunité, l'indemnité ne couvre pas l'intégralité du gain espéré.

Pour évaluer ce type de préjudice, les juges doivent d'abord estimer le dommage total comme si la faute avait causé l'entier préjudice, puis déterminer la fraction de ce dommage attribuée à la perte de chance. Cette approche garantit une indemnisation juste et proportionnée.

(Civ. 3e, 11 sept. 2025, FS-B, n° 23-21.882)